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Le contrat 

Un salarié en millieu ordinaire signe un contrat de travail. 
Un travailleur d'ESAT signe un
Contrat d'Accompagnement par le Travail 

Ce que dit la loi : Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services

Dès son entrée en ESAT, un travailleur signe un contrat appelé 

Contrat d'Accompagnement par le Travail.

Ce contrat dure un an. 

Il est renouvelé automatiquement. 

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Dans certains cas, ce contrat dure moins longtemps, et la date de fin est indiquée. 

C'est le cas par exemple si le contrat est signé pour remplacer un autre ouvrier absent. 

Cette absence peut être due à une maladie, un congé, ou du travail en entreprise. 

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En entreprise ordinaire, les salariés signent un contrat de travail. 

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Dans les deux cas, ce document fixe les règles, les droits et les devoirs de ceux qui le signent : 

  • L'employeur, ou l'esat.

  • La personne embauchée.​​

​Dans le texte de loi, il y a un modèle de contrat. 

Mais il est très difficile à comprendre ! ​​

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Un contrat d’accompagnement par le travail doit contenir :​

1. Informations sur le travailleur et l’ESAT :

  • Nom, prénom, adresse,

  • Nom et adresse de l’ESAT,

  • Date de début du contrat. 

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2. Type de travail et activités :

  • La présentation du travail ou des ateliers en ESAT,

  • Le travail adapté aux capacités du travailleur.

​​

3. Durée et horaires de travail :

  • Nombre d’heures par semaine ou par mois,

  • Temps plein ou temps partiel,

  • Possibilité d’adapter les horaires si nécessaire.

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4. Rémunération garantie :

  • Montant versé tous les mois aux ouvriers par l’ESAT et par l’État pour le travail réalisé,

  • Informations sur les droits sociaux (maladie, retraite, congés…).

​

5. Accompagnement et suivi :

  • Nom du référent (moniteur ou éducateur).

  • Organisation de l’accompagnement quotidien,

  • Suivi des compétences et formations.

​​

6. Congés (vacances) et absences :

  • Congés annuels et exceptionnels,

  • Arrêts maladie ou accidents,

  • Règles pour reporter les congés si nécessaire.

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7. Durée du contrat et résiliation (veut dire arrêter le contrat) :

  • Durée prévue,

  • Comment arrêter le contrat,

  • Comment faire si le travailleur ou l’ESAT souhaite mettre fin au contrat.

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8. Sécurité et santé :

  • Les règles de sécurité au travail,

  • Améliorer le poste de travail et l'accompagnement au travailleur selon les besoins de la personne.​​

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