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Les documents obligatoires

Quand un ouvrier entre en ESAT,
l'ESAT doit lui donner des documents. 

​Une loi dit qu'une personne qui entre en ESAT

doit recevoir  : 

 

- Le livret d'accueil : 

  • Une présentation de l'ESAT, 

  • Des personnes qui y travaillent,

  • Ainsi que le travail et les activités proposées,

  • Les choses importantes à savoir. ​

​​

- Un Contrat d'Accompagnement par le Travail :

​

- Le règlement de fonctionnement :

  • Il y est écrit les droits et les obligations
    pour bien vivre ensemble à l'ESAT.

  • Le CVS donne son avis. 
    Le CVS, c'est le Conseil de Vie Sociale ; regardez cette page ! 

​

- Le projet d'établissement :

  • Il y est écrit les objectifs, le but, l'organisation et le fonctionnement.

  • Le CVS donne son avis.

​​

- La charte des droits et libertés des personnes accueillies :

La charte explique que chaque personne a droit :

Au respect

- Être respectée,

- Être bien traitée (avec dignité),

- Ne pas subir de violence.

​

À la non-discrimination

- Ne pas être traitée différemment
  à cause de son handicap,
  de son origine,
  de sa religion,
  ou de son sexe.

​

À un accompagnement adapté

- Avoir un accompagnement différent selon la personne

- Être aidée selon ses besoins.

 

À l’information

- Recevoir des explications claires,

- Comprendre ses droits,

- Connaître les règles.

​

À la participation

- Donner son avis, dire ses idées.

- Donner son accord.

​

À la confidentialité

- Protéger ses informations personnelles, par exemple :

  numéro de téléphone, dossier médical.

- Respecter sa vie privée.

​

À la sécurité

- Être protégée,

- Travailler dans un lieu sans danger.

​

À la liberté de choix

- Choisir son projet,

- Être accompagnée dans ses décisions.

 

La charte s’applique :

  • à tous les ESAT,

  • à tous les établissements médico-sociaux.

Elle est la même partout en France.

​​

- Des informations sur la personne qualifiée :

  • La personne qualifiée est une personne extérieure à l’ESAT.

  • Elle est indépendante.

  • Elle aide les personnes accueillies
    à faire respecter leurs droits 
    en cas de difficulté avec l’établissement.

  • Il y a une liste officielle. 

​​

Les coordonnées de la personne qualifiée doivent être :

- dans le livret d’accueil,

- affichées dans l’établissement.

La personne accueillie peut la contacter directement.​

Charte des droits et liberté de la personne accueillie
Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Charte des droits et libertés de la personne

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