Une loi dit qu'une personne qui entre en ESAT
doit recevoir :
- Le livret d'accueil :
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Une présentation de l'ESAT,
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Des personnes qui y travaillent,
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Ainsi que le travail et les activités proposées,
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Les choses importantes à savoir.
- Un Contrat d'Accompagnement par le Travail :
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Regardez la page du site sur le contrat.
- Le règlement de fonctionnement :
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Il y est écrit les droits et les obligations
pour bien vivre ensemble à l'ESAT. -
Le CVS donne son avis.
Le CVS, c'est le Conseil de Vie Sociale ; regardez cette page !
- Le projet d'établissement :
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Il y est écrit les objectifs, le but, l'organisation et le fonctionnement.
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Le CVS donne son avis.
- La charte des droits et libertés des personnes accueillies :
La charte explique que chaque personne a droit :
Au respect
- Être respectée,
- Être bien traitée (avec dignité),
- Ne pas subir de violence.
À la non-discrimination
- Ne pas être traitée différemment
à cause de son handicap,
de son origine,
de sa religion,
ou de son sexe.
À un accompagnement adapté
- Avoir un accompagnement différent selon la personne
- Être aidée selon ses besoins.
À l’information
- Recevoir des explications claires,
- Comprendre ses droits,
- Connaître les règles.
À la participation
- Donner son avis, dire ses idées.
- Donner son accord.
À la confidentialité
- Protéger ses informations personnelles, par exemple :
numéro de téléphone, dossier médical.
- Respecter sa vie privée.
À la sécurité
- Être protégée,
- Travailler dans un lieu sans danger.
À la liberté de choix
- Choisir son projet,
- Être accompagnée dans ses décisions.
La charte s’applique :
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à tous les ESAT,
-
à tous les établissements médico-sociaux.
Elle est la même partout en France.
- Des informations sur la personne qualifiée :
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La personne qualifiée est une personne extérieure à l’ESAT.
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Elle est indépendante.
-
Elle aide les personnes accueillies
à faire respecter leurs droits
en cas de difficulté avec l’établissement. -
Il y a une liste officielle.
Les coordonnées de la personne qualifiée doivent être :
- dans le livret d’accueil,
- affichées dans l’établissement.
La personne accueillie peut la contacter directement.

Charte des droits et libertés de la personne
