Tous les travailleurs en ESAT ont droit à des congés payés.
La durée dépend du nombre de mois de présence dans l'ESAT.
Les congés maladie, maternité, paternité, adoption sont pris en compte.
Les congés non pris pour maladie ou accident peuvent être reportés.
Certains congés peuvent être pris en même temps par les couples.
Les congés annuels pour un travailleur
en ESAT
Chaque travailleur en ESAT a droit à des congés payés.
La durée est 2 jours et demi par mois de présence.
La durée totale ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables par an.
Les jours ouvrables, c'est du lundi au samedi.
L’ESAT peut donner 3 jours supplémentaires selon sa décision.
⚠️ Pendant qu'un ouvrier est en arrêt pour maladie ou accident
non professionnel, il peut avoir 2 jours de congés par mois,
maximum 24 jours par an, qu'il pourra prendre à son retour.
Congés pour maternité ou adoption
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Après un congé maternité ou adoption, le travailleur a quand même droit à ses congés annuels.
Congés pour un couple travaillant dans le même ESAT
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Les conjoints ou partenaires PACS peuvent prendre leurs congés
en même temps.
Report des congés
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Si le travailleur n’a pas pu prendre ses congés à cause d’une maladie ou d’un accident, il peut les reporter jusqu’à 15 mois.
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L’ESAT doit indiquer le nombre de jours de congés qu'il peut prendre et la date limite pour les prendre.
Congés prolongés pour naissance compliquée
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Si le père ou le conjoint doit s’occuper d’un enfant hospitalisé après la naissance, il peut prolonger son congé pendant l’hospitalisation, jusqu’à 30 jours maximum.
Les autres congés en ESAT
En plus des congés annuels, maternité / paternité / adoption et maladie, les travailleurs en ESAT peuvent avoir droit à :
1. Congés pour événements familiaux
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Mariage : 4 jours,
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PACS : 1 jour,
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Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours,
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Décès d’un proche : 3 à 5 jours,
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Nombre de jours : généralement 1 à 5 jours selon l’événement et l’ESAT.
2. Congés pour formation
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Pour apprendre un métier ou suivre une formation professionnelle,
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Durée : variable, décidée avec l’ESAT,
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Ces jours peuvent être payés selon l’ESAT.
3. Congés exceptionnels
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Pour déménagement,
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Pour démarches administratives importantes,
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Durée : décidée avec l’ESAT.
4. Congés pour hospitalisation d’un enfant
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Pour le père ou le conjoint si l’enfant est hospitalisé juste après la naissance,
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Durée maximale : 30 jours consécutifs,
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Ces jours s’ajoutent au congé de paternité classique.
